Compteuse de billets - détecteur de faux billets

Conditions générales de vente en ligne


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société
Discount Diffusion. immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Rouen sous le numéro 488 788 779 ci-après dénommée
compteur-billets.42stores.com et d'autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
compteur-billets.42stores.com dénommée ci-après " l'acheteur ".


1.Objet :

Ce présent contrat concernant la vente de produits et services à partir
d’un catalogue accessible sur internet est conclu entre la société
Discount Diffusion (coordonnées ci-dessous) et un acheteur final
particulier ou professionnel.


Coordonnées de la Société
Discount Diffusion
BP 79
76230  Bois Guillaume
FRANCE


- Téléphone : 02.76.00.33.50
- N° Siret : 488 788 779 00012

.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de
vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
ou particulières non expressément agréées par discount diffusion

Discount diffusion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente
à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Loi applicable :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Ce
contrat se réfère au droit français et plus particulièrement, à la
réglementation de la vente à distance.

3. Offre :

L'offre s'étend aux produits présentés sur le site :
http://www.compteur-billets.42stores.com A l'appui du texte, les
photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle
possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de
couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration
ne constituent donc pas des documents contractuels.

4. Durée de validité de l'offre :

L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable
jusqu'à épuisement des stocks.

5. Garanties
Nos produits sont garantis deux ans. Cette garantie ne s'applique pas
pour une mauvaise utilisation de l'article, les chocs, notamment. Frais de
retour pour S.A.V à la charge de l'acheteur.

6. Livraisons :

Le délai de préparation de commande moyen est de 24 heures. Le délai moyen
de livraison est d'une semaine. Néanmoins, la société Discount Diffusion
ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû à une
perturbation ou a une grève de la société assurant la livraison.

7. Zone géographique de livraison :

L’offre est proposée sur l’ensemble du territoire Europeen.

8. Frais d'expédition :

Le prix de vente des produits n’inclut pas les frais d’expédition, qui
sont à rajouter. Les commandes sont envoyées par La Poste en Colissimo.
Les frais d'expédition sont calculés par forfait. Pour la France les Frais
en colissimo sont gratuit et les frais de contre remboursement sont de
9.90 euros.

9. Confirmation de la commande par E-Mail :

Vous recevrez systématiquement un E-Mail où un courrier de confirmation de
votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments
constitutifs du contrat.

10. Paiement :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Pay-Pal notre
partenaire sécurité.
Une fois votre paiement reçu nous vous enverrons votre commande à compter
d'environ une  semaine après l’envois du paiement.
Discount Diffusion est soumis au régime de la TVA non applicable, article
293 B du CGI.

11. Date limite de livraison :

Livraison dans les 30 jours sous peine de résiliation du contrat et du
remboursement des sommes versées. Avant l'expiration de ce délai, la
société Discount Diffusion vous informera régulièrement du délai de
livraison probable.

Remarque sur la confidentialité

En commandant via le site  compteur-billets.42stores.com, vous consentez à
l'utilisation par  compteur-billets.42stores des données nominatives vous
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des
données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et
Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit
d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives
collectées qui vous concernent.

Nous collectons via le fonctionnement du site, des informations concernant
notamment vos achats et les pages du site qui vous intéressent le plus et
ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des
statistiques afin de mieux connaître vos souhaits. Nous pouvons aussi
utiliser les données personnelles vous concernant pour vous transmettre
des informations ciblées en fonction de vos intérêts.

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